Mentions légales
Éditeur du site
Grégory Tudela, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IATOPRO.
Siège social : 93 route de la Cèze, 30450 Sénéchas, France.
SIRET : 105 749 253 00016 ; SIREN 105 749 253, R.C.S. Nîmes.
Code APE : 6201Z. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Téléphone : 06 23 05 51 05 ; Contact : contact@iatopro.fr
Activités déclarées
Conception et développement de solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle pour TPE, PME et particuliers. Intégration de workflows, agents IA et outils no-code / low-code.
Conseil en management et optimisation de la supply chain pour TPE et PME. Audit, diagnostic et mise en œuvre de solutions logistiques et opérationnelles.
Clientèle
Les prestations d'IATOPRO s'adressent aux professionnels : entreprises, administrations et travailleurs indépendants.
Dispositions applicables aux consommateurs
Lorsque le client agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, il a la qualité de consommateur et bénéficie à ce titre des protections du code de la consommation, rappelées ci-dessous.
Droit de rétractation
Pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Ce droit s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@iatopro.fr.
Si le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il en est informé par écrit et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (article L221-28 du même code). Aucune exécution anticipée n'est engagée sans cet accord écrit.
Garantie légale de conformité
Les contenus et services numériques fournis sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Sa mise en œuvre est gratuite pour le consommateur.
Information précontractuelle
Avant la conclusion de tout contrat, le client reçoit par écrit les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, son délai d'exécution et les modalités de son accompagnement. Aucune prestation n'est engagée sans devis accepté.
Directeur de la publication
Grégory Tudela.
Hébergeur
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Téléphone : +49 9831 505-0.
Serveur situé en Allemagne (Nuremberg).
Propriété intellectuelle
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